En application de l’arrêté municipal N° 475/09 du 1er décembre 2009, il sera procédé à une enquête publique sur la Révision Simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Tournan-en-Brie du Lundi 4 janvier 2010 au Jeudi 4 février 2010 inclus.

Monsieur Jean-Pierre LAVOILLOTTE, Commissaire Enquêteur siégera à la mairie de Tournan-en-Brie où toutes les observations doivent lui être adressées.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés à la mairie, pendant 32 jours consécutifs et mis à la disposition du public, du Lundi 4 janvier 2010 au Jeudi 4 février 2010 inclus, sauf les dimanches et jours fériés, chaque semaine, du lundi au vendredi de 08 H 30 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 17 H 30 et le samedi de 08 H 30 à 12 H 00, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur.

Pendant les trois jours suivants, c’est-à-dire, les Lundi 4 janvier 2010 de 8 H 30 à 12 H 00 ; Samedi 23 janvier 2010 de 8 H 30 à 12 H 00 ; Jeudi 4 février 2010 de 15 H 00 à 17 H 30, le Commissaire Enquêteur recevra le public à la mairie.

Le registre sera clos et signé par Monsieur le Maire qui le transmettra dans les 24 heures au Commissaire Enquêteur, ce registre étant assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public.

Copie du rapport et des conclusions motivées sera communiquée à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie pendant un an.

Le présent avis sera publié par voie d’affiche notamment à la porte de la mairie et par tout autre procédé en usage dans la commune.